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Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, · Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.