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Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets co · Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027

Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets co Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.