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FR · Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nominatio

Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Nomination au grade d'aspirant
  2. Art. 1
  3. Section 1 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel navigant
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Section 2 : Conditions de nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat du personnel non navigant
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Chapitre III : Dispositions diverses et finales
  10. Art. 6