FR · Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relati
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre Ier : Objectifs généraux de sûreté et exigences associées
- Art. 5
- Chapitre II : Démarche de sûreté et dialogue de sûreté
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Modifications en cours d'exploitation
- Art. 12
- Chapitre IV : Evaluation et réexamen de sûreté
- Art. 13
- Art. 14
- Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION
- Art. 23
- Art. 24