Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 · Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 Art. 2

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