Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d' Art. 2

Le montant brut mensuel de la prime prévue à l'article 1er est fixé à :

1° 265,28 € pour les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er ;

2° 288,74 € pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er et, par dérogation au 1° du présent article, pour les fonctionnaires à temps non complet affiliés au régime général d'assurance vieillesse et à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale.

Le montant de la prime est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement ou, pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er, celui de la rémunération principale en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu.