Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt