LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant Art. unique

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Sect. Ier, Livre VI

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1113-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi du 29 juillet 1881

Art. 48-3

-LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009

Art. 20

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Art. 114

-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

Art. 148

-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

Art. 127

-LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015

Art. 74

-LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

Art. 90

-LOI n° 2022-229 du 23 février 2022

Art. 4

-Loi n° 66-948 du 22 décembre 1966

Art. 14

-Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969

Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L241-3

-Code de la défense.

Art. L3419-1

-Code de procédure pénale

Art. 2-11

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L161-3, Art. L231-1, Art. L231-3, Art. L421-2, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Art. L422-5, Art. L422-6, Art. L422-7, Art. L423-1, Art. L515-1, Art. L611-1, Art. Annexe

-Code de la construction et de l'habitation.

Art. L443-17

-Code général des impôts, CGI.

Art. 795

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.