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Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de · Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'article 2 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.