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Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une ind · Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 75 euros bruts.

Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.