Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92- · Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92- Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →