Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2

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