Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 Art. 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.