Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés Art. 1

ANNEXE

Nom

des indicateurs

nationaux

Référentiels que les établissements de santé doivent respecter

(seuils et taux limites)

(A noter si mention d'un « ou » : lorsqu'il y a plusieurs conditions à respecter,

si l'une des conditions est validée, l'établissement respecte le référentiel)

Référentiels

pour les taux cibles

1° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ;

Les prescriptions hospitalières en ville (PHEV) de spécialités contenant un inhibiteur de la pompe à protons sont inférieures à 8500 boites / an

-5%/an de dépenses remboursées

2° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) ;

Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de perfuseurs par diffusion et de systèmes actifs électriques est inférieur à 100 000 euros/ an

ou

Le taux de recours à ces deux systèmes de perfusion, en montants remboursés, est inférieur à 80% ;

-5 %/an de dépenses remboursées

3° la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports ;

La part de l'ambulance sur le total des transports prescrits et remboursés (Ambulance + Taxi + véhicule sanitaire léger) inférieure à 20%

ou

Le montant remboursé des dépenses en ambulance résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports sur une année entière est inférieur à 400 000 €

-1,67 point / an

(ou - 5 points sur 3 ans) de la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports

4° les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA) ;

Le nombre d'examens pré-anesthésique est inférieur à 1 000 examens

ou

Le taux de séjours avec des prescriptions inutiles est égal à 0% ;

0% d'examens évitables

5° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe ;

Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) spécialités contenant de l'ézétimibe est inférieur à 20 000 euros

ou

Le ratio entre le nombre de PHEV en UCD de l'ezetimibe et le nombre PHEV en UCD des statines est inférieur à 9%

-5%/an de dépenses remboursées

6° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements ;

Le montant moyen de dépenses remboursées par patient associé aux prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) des pansements, est inférieur de 40% par rapport au montant moyen de leur catégorie d'établissement.

Eléments de critères de ciblage complémentaires : Seuls les établissements ayant un nombre de patients supérieur à 100 sur une année sont éligibles

Coût moyen par patient par catégorie d'établissement

7° les réhospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque ;

Référentiel (2 conditions distinctes) :

Nombre de séjours ≤ Q1 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q3

et

Nombre de séjours ≤ Q2 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q2

Eléments de critères de ciblage :

Les établissements ciblés sont ainsi les établissements qui ne correspondent pas au référentiel :

Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q1 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q3

ou

Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q2 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q2

et

Seuls les établissements ayant un nombre de réhospitalisation à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque dans un même établissement supérieur à 10 sont éligibles.

- 1 point du taux de réhospitalisation à 3 mois /an

(ou -3 points sur 3 ans)