Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centr Art. 1
Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-01-01
Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.