Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

Inhalt

1. Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté
14. Art. 10
15. Art. 12
16. Art. 13