Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assu · Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assu Art. 6 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →