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Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du · Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.