Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du · Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe 1 · Nächste →