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Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institu · Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.

II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

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