Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 Art. 2
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.