Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opéra · Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opéra Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.