Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l Art. 4

Lorsque des végétaux spécifiés sont confirmés officiellement comme infestés par Toumeyella parvicornis, il est procédé au retrait des parties infestées du végétal spécifié ou il est procédé à sa destruction dans le cas où il serait irrémédiablement compromis et incurable.

Les parties infestées sont détruites selon des modalités permettant de garantir l'absence de dissémination de l'organisme nuisible.