Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la créa Art. 1

L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :

A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.