Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)

Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est procédé à la modification de la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, désormais dénommé « STEMOI Sud Seine et Marne Melun », sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, et au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Melun.

Zitiert von

Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d Art. 2