Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté d Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt