Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction Art. 4

La sous-direction des patrimoines culturels est chargée :

- d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère ;

- de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;

- de promouvoir au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;

- de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;

- de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d'œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;

- de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, de mener des audits, des inspections et d'exercer le contrôle scientifique et technique des services d'archives et des bibliothèques ;

- de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d'engager les actions envers les détenteurs d'archives publiques sans droit ni titre ;

- d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;

- de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;

- de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;

- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;

- d'assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle du musée de l'armée, du musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;

- d'assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;

- d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense ;

- de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution.