Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 Art. 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Carrière de Darvault " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. Annexe