Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe
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- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 3
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 1
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 4
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 1
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 4
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 20 Art. 1
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