Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.