FR · Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 20
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026