Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).