Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 20 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation).