FR · Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par
Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion
Inhalt
- Art. 1
- Art. 3
- Art. 5
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2