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Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement a · Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.