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Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement a · Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »

Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement a Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.