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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre · Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.