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Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 · Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.