Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96 · Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022. Inhalt Art. 3 · Nächste →