Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syn Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).