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Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Art. Annexes

Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).