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Arrêté du 28 mars 2022 portant création, à titre expérimenta · Arrêté du 28 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 28 mars 2022 portant création, à titre expérimenta Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.