Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 20 Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. Annexe