Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle

Inhalt

1. Art. 1
2. Section 1 : Aptitude à servir dans le service de l'énergie opérationnelle
3. Art. 2
4. Section 2 : Vaccination
5. Art. 3
6. Section 3 : Dépistage de produits stupéfiants
7. Art. 4
8. Section 4 : Grossesse
9. Art. 5
10. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Section 2 : Vaccinations
16. Art. 10
17. Section 3 : Grossesse
18. Art. 11
19. Chapitre III : Aptitude à la projection en opération extérieure, aux missions de courte durée et à l'affectation en poste permanent hors métropole
20. Art. 12
21. Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
22. Art. 13
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Chapitre V : Dispositions diverses
28. Art. 19
29. Annexes
30. Art. Annexe I
31. Art. Annexe II