Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Chapitre II : Aptitude au maintien en service
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13