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Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 · Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par l'annexe 1 et 1 ter du présent arrêté.