Arrêté du 24 mars 2022 modifiant certaines annexes de l'arrê Art. 2

A l'annexe 2 « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :

- Annexe III ;

- Annexe IV ;

- Annexe V Tableau 2 ;

- Annexe V Tableau 11 ;

- Annexe VI Fiche 1 ;

- Annexe VI Fiche 3 ;

- Annexe VIII Fiche 1 ;

- Annexe XI.