Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation tempo · Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants

Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation tempo Art. 3

Chapitre Ier : Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

In KraftAmtlicher Text

L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux, prévue à l'article 8 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé, est suspendue.