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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.