FR · Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmati
Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion
Inhalt
- Art. 2
- Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
- Art. 12
- Art. 13