Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à d · Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022

Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à d Art. 2

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L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.